Avertir le modérateur

26/10/2009

Retour vers le futur pour Dalongeville

« Un véritable casse-tête chinois », s’amuse Didier Cattoir, avocat de Gérard Dalongeville. D’ici novembre, les textes officiels qui avaient destitué son client du mandat de maire devraient être invalidés par la justice. Hénin-Beaumont se retrouverait alors avec deux maires : Daniel Duquenne (Divers Gauche), élu aux élections partielles de juillet, et Gérard Dalongeville (ex-PS). Ce dernier est pourtant en détention provisoire pour son implication présumée dans une affaire de détournements de fonds publics.

Le 06 octobre, le rapporteur public, ce magistrat chargé de proposer aux juges administratifs une solution aux litiges, a appuyé la demande de Didier Cattoir. Sa requête : annuler l’arrêté ministériel d’avril qui avait suspendu pour un mois Gérard Dalongeville de sa fonction de maire. Le texte comprend en effet une faille : il ne mentionne pas la faute commise par ce dernier. Or, pour la loi, la suspension d’un maire n’est valable que si ses motifs sont explicités. « Et l’avis du rapporteur public est suivi dans 98% des cas » jubile l’avocat.

Vers un retour à la situation antérieure

« Le décret présidentiel révoquant définitivement Gérard Dalongeville de ses fonctions de maire, tout aussi laconique que l’arrêté, devrait aussi être annulé en Conseil d’Etat d’ici novembre » rajoute-t-il. L’invalidation des deux textes provoquerait un retour à la situation antérieure. Gérard Dalongeville pourrait alors revêtir son écharpe de maire du fond de sa cellule… Et son équipe municipale aller toquer à la porte de la mairie.

Deux maires, une ville ? Situation intenable. Que se passerait-il alors ? Un nouveau décret présidentiel, plus complet, pourrait révoquer de nouveau l’ex-édile PS… Et confirmer le maire Daniel Duquenne. « Encore faudrait-il que Nicolas Sarkozy puisse motiver sa décision sans bafouer la présomption d’innocence de mon client », tempère Didier Cattoir. « Nous n’hésiterons pas à le mettre en cause», prévient-il. Cerise sur le gâteau, client et avocat ont également attaqué l’arrêt qui avait organisé en juillet « de nouvelles élections municipales qui n’avaient pas lieu d’être ». Daniel Duquenne pourrait ainsi se voir privé de sa mairie.

Retour à la case départ. De nouvelles élections seraient alors nécessaires pour sortir de cet imbroglio juridique.

LEONOR LUMINEAU

 


L’affaire Dalongeville en cinq dates

09 avril 2009 Gérard Dalongeville, maire d’Hénin-Baumont, est placé en détention provisoire.

27 avril Le Ministère de l’Intérieur publie un arrêté suspendant Gérard Dalongeville de ses fonctions de maire pour un mois.

28 mai Un décret présidentiel révoque définitivement Gérard Dalongeville. L’ex-maire PS attaque l’arrêté ministériel et le décret présidentiel devant le tribunal administratif de Lille. Il juge ces textes « évasifs » sur les raisons de sa suspension, puis de sa révocation, et donc illégaux.

06 octobre Le rapporteur public se prononce en faveur de l’annulation de l’arrêté ministériel.

D’ici fin octobre Le tribunal administratif rendra sa décision.

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu