Avertir le modérateur

26/10/2009

Retour vers le futur pour Dalongeville

« Un véritable casse-tête chinois », s’amuse Didier Cattoir, avocat de Gérard Dalongeville. D’ici novembre, les textes officiels qui avaient destitué son client du mandat de maire devraient être invalidés par la justice. Hénin-Beaumont se retrouverait alors avec deux maires : Daniel Duquenne (Divers Gauche), élu aux élections partielles de juillet, et Gérard Dalongeville (ex-PS). Ce dernier est pourtant en détention provisoire pour son implication présumée dans une affaire de détournements de fonds publics.

Le 06 octobre, le rapporteur public, ce magistrat chargé de proposer aux juges administratifs une solution aux litiges, a appuyé la demande de Didier Cattoir. Sa requête : annuler l’arrêté ministériel d’avril qui avait suspendu pour un mois Gérard Dalongeville de sa fonction de maire. Le texte comprend en effet une faille : il ne mentionne pas la faute commise par ce dernier. Or, pour la loi, la suspension d’un maire n’est valable que si ses motifs sont explicités. « Et l’avis du rapporteur public est suivi dans 98% des cas » jubile l’avocat.

Vers un retour à la situation antérieure

« Le décret présidentiel révoquant définitivement Gérard Dalongeville de ses fonctions de maire, tout aussi laconique que l’arrêté, devrait aussi être annulé en Conseil d’Etat d’ici novembre » rajoute-t-il. L’invalidation des deux textes provoquerait un retour à la situation antérieure. Gérard Dalongeville pourrait alors revêtir son écharpe de maire du fond de sa cellule… Et son équipe municipale aller toquer à la porte de la mairie.

Deux maires, une ville ? Situation intenable. Que se passerait-il alors ? Un nouveau décret présidentiel, plus complet, pourrait révoquer de nouveau l’ex-édile PS… Et confirmer le maire Daniel Duquenne. « Encore faudrait-il que Nicolas Sarkozy puisse motiver sa décision sans bafouer la présomption d’innocence de mon client », tempère Didier Cattoir. « Nous n’hésiterons pas à le mettre en cause», prévient-il. Cerise sur le gâteau, client et avocat ont également attaqué l’arrêt qui avait organisé en juillet « de nouvelles élections municipales qui n’avaient pas lieu d’être ». Daniel Duquenne pourrait ainsi se voir privé de sa mairie.

Retour à la case départ. De nouvelles élections seraient alors nécessaires pour sortir de cet imbroglio juridique.

LEONOR LUMINEAU

 


L’affaire Dalongeville en cinq dates

09 avril 2009 Gérard Dalongeville, maire d’Hénin-Baumont, est placé en détention provisoire.

27 avril Le Ministère de l’Intérieur publie un arrêté suspendant Gérard Dalongeville de ses fonctions de maire pour un mois.

28 mai Un décret présidentiel révoque définitivement Gérard Dalongeville. L’ex-maire PS attaque l’arrêté ministériel et le décret présidentiel devant le tribunal administratif de Lille. Il juge ces textes « évasifs » sur les raisons de sa suspension, puis de sa révocation, et donc illégaux.

06 octobre Le rapporteur public se prononce en faveur de l’annulation de l’arrêté ministériel.

D’ici fin octobre Le tribunal administratif rendra sa décision.

14/10/2009

Inquiétude sur l’avenir de la plus grande gare de fret au nord de Paris

La brasserie est vide. « Avant, il y avait des soirs où les clients ne trouvaient pas de place pour boire un verre. » Saïd, le patron, regrette ce temps où les cheminots se pressaient nombreux à son établissement.

A Somain, l'inquiétude grandit face à la possible fermeture de la gare de triage. Sa spécialité ? Le wagon isolé, qui permet aux petites entreprises qui n'ont ni les moyens ni le besoin d'affréter un train complet, d'affréter des wagons de marchandises. Et c'est précisément vers la suppression de ce type de fret que s'oriente la direction de la SNCF, après l'annonce du Plan fret de Jean-Louis Borloo, préconisant l'abandon de 60% des activités liées au « wagon isolé ».

Les employés ont manifesté samedi 26 septembre contre ce projet. Alors que les Somainois se demandent si la gare cessera son activité après la réforme, les cheminots, eux, en sont sûrs. Pour Patrick Belot, agent de maîtrise à la gare de triage et responsable CGT, cette réforme du fret est la suite logique des plans précédents qui ont déjà causé une importante baisse du trafic. « Les restructurations passées ont diminué les volumes affrétés, les pertes ont augmenté. La SNCF a répercuté ces pertes sur les clients en leur imposant des augmentations tarifaires. Beaucoup d'entreprises ont dû cesser le fret par chemin de fer. Résultat, encore moins de marchandises à transporter et encore plus de pertes. »

Jean-Claude Quennesson, le maire communiste de Somain, n'est pas plus optimiste quant à l'avenir de la gare. Pourtant, l'abandon de la fermeture de la gare de Somain a été annoncé à l'issue d'un sommet entre la direction de la SNCF, le gouvernement et les syndicats mardi 6 octobre. Une annonce à laquelle réagit vivement le maire : « c'est faux, le projet de fermeture est bien maintenu, contrairement à ce qui est dit au public. Lors de la réunion du Conseil économique et social de la Région présentant le plan fret pour la région, le représentant de la SNCF a clairement annoncé la fermeture de la gare pour fin 2010. » Jean-Claude Quennesson dénonce de surcroît l'aberration écologique que constitue pour lui la réforme du fret : « la restructuration des activités de fret, c'est au moins 1, 5 million de camions en plus sur les routes. »

Mais à Somain, la réforme du fret ne touchera pas que les cheminots. Les entreprises utilisant le wagon isolé seraient durement affectées par l'arrêt du fret. Si la SNCF a apporté des garanties à certaines d'entre elles concernant le maintien de l'activité pour 2010-2011, les entrepreneurs demeurent préoccupés. Pour une industrie chimique du Pas-de-Calais, « si le wagon isolé disparaissait, ça représenterait des investissements supplémentaires pour les terminaux de camion. L'usine passerait le cap, mais ça serait difficile, surtout en ce moment. »

L'économie de toute la ville repose sur la gare où 440 emplois directs sont aujourd'hui menacés, pour une commune de 12000 habitants. Le plan fret de la SNCF ne fait que renouveler les inquiétudes de Saïd. « La gare de triage, c'est ce qui nous  fait vivre. Si ça ferme, toute la ville en prendra un coup. Somain deviendra un dortoir. »

ADRIEN VILQUIN

JUSTINE CANONNNE

 

10:38 Publié dans Eco social | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : somain, fret, nord, sncf

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu